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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

 

1 :   Introduction et Objet

2 :   Commande

3 :   Produits

4 :   Prix

5 :   Paiement

6 :   Livraison

7 :   Retours

8 :   Garantie

9 :   Litiges

10 : Informatique et Libertés

 

1 - Introduction et Objet :
Le site internet www.krosfou.fr est exploité par la société Krosfou, société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris - tél: 01 84 202 100 (prix d'un appel local).

Krosfou commercialise auprès du grand public et des professionnels en France, en Europe et dans le Monde (nous consulter), des filtres à particules, des catalyseurs auto et des pièces de ligne d'échappement automobile, neufs, performants, fabriqués en Europe et conformes aux spécifications des constructeurs.
Toute commande validée par un utilisateur, devant nécessairement avoir la pleine capacité juridique, sur le site www.krosfou.fr ou par téléphone, implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité telles qu'affichées sur le site à la date de la passation de la commande et décrites ci-après. Aucune condition figurant dans des documents autres, remis ou non à un utilisateur, ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces CGV qui prévaudront sur tout autre condition.
Krosfou se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis. 

2 - Commande :
Seules les personnes jouissant de la pleine capacité juridique telle que définie dans le code civil peuvent commander.

Les commandes s'effectuent sur le site www.krosfou.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ou par téléphone au 01 84 202 100 (service client, appel au prix d'une communication locale) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h et le samedi de 08h00 à 14h00. L'utilisateur s'engage sur la véracité des informations qu'il communique et sera notamment engagé par toute commande payée qui a nécessité l'usage de son e-mail et de son mot de passe personnel Krosfou.
Les systèmes d'enregistrement automatique de Krosfou sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu, de la date de la commande, ainsi que de l'ensemble des transactions passées. Krosfou peut annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel pourrait exister un litige antérieur ou potentiel. Les informations données par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent la responsabilité de celui-ci: à titre d'exemple, pour une d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire empêchant la bonne distribution de la commande, Krosfou ne pourrait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
Si deux utilisateurs de www.krosfou.fr étaient amenés à commander le dernier exemplaire d'une référence produit indiquée <<en stock>>, le dernier à régler pourrait devoir attendre 3 à 5 jours ouvrés avant l'expédition de sa commande, temps de la remise en stock de la référence depuis notre usine.  

3 - Produits :
Les produits commercialisés par Krosfou en France sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables.

Krosfou présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif. 

4 - Prix :
Le prix des produits vendus est exprimé en Euros, hors participation aux frais d'expédition. Celui-ci est exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les clients particuliers dans l'Union Européenne, et Hors Taxes (HT) pour les clients dans les DOM-TOM/hors Union Européenne, les professionnels et les grossistes connectés avec leur identifiant sur le site www.krosfou.fr.

Le taux de TVA en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique à toutes les factures émises par Krosfou.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande, comprenant notamment celui des produits et les frais d'expédition, est le prix définitif (sauf erreur informatique ou de saisie des données).

5 - Paiement :
Le règlement des commandes s’effectue:

- par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Carte Bleue, American Express):
L'acheteur s'engage à fournir des informations valides : type de carte, numéro, date d'expiration, cryptogramme visuel et code 3D-Secure transmis par sa banque. Il déclare être habilité à utiliser la carte et disposer des fonds nécessaires.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme PayPlug, certifiée PCI-DSS et agréée par Visa, Mastercard et le Groupement des Cartes Bancaires. La transmission des données bancaires est entièrement cryptée (SSL) et protégée. Aucune information sensible n'est conservée. L'authentification du titulaire de la carte est assurée via le protocole 3D-Secure. PayPlug peut refuser un paiement sans avoir à en justifier les raisons, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'usage abusif.
- en 3 ou 4 fois avec Alma:
Vous pouvez régler votre commande en 3x ou 4x par carte bancaire, pour tout achat compris entre 100 € et 3000 €, grâce à notre partenaire Alma. Profitez d'un paiement fractionné avec réponse immédiate, selon votre éligibilité.
- par virement bancaire:
La commande est expédiée à réception des fonds, généralement dans un délai de quelques heures jusqu'à 3 jours ouvrables.
Nos coordonnées bancaires vous sont transmises par e-mail dès validation de votre commande.
- depuis votre compte Google Pay, Apple Pay ou PayPal:
Payez en un clic avec votre portefeuille électronique, pour une expérience d'achat simplifiée et entièrement sécurisée.
- par Bancontact:
Réglez votre commande directement depuis votre compte bancaire via le système de paiement le plus utilisé en Belgique.
En cas de problème de paiement, merci d'appeler le service client de Krosfou au 01 84 202 100 qui se fera un plaisir de vous aider et de vous indiquer la cause du blocage (ex: plafond de carte atteint, etc.).

6 - Livraison :
La confirmation de commande Krosfou est généralement envoyée dans les minutes qui suivent le paiement en ligne.
Commandes reçues avant 12h : si les articles sont en stock, elles sont expédiées le jour même. Commandes reçues après 12h : expédiées le jour ouvrable suivant (selon disponibilité). Produits hors stock : un délai de fabrication est nécessaire. Frais supplémentaires pour l'expédition standard de produits volumineux: 59€ TTC. Le client est informé par e-mail du délai de livraison estimé, sur demande. Le prix et le délai de livraison sont consultables sur la page produit concernée.
Livraison en France Métropolitaine
Livraison à domicile, à votre garage, au bureau ou en point relais :
- Livraison standard : sous 1 à 6 jours ouvrés selon disponibilité. Gratuite pour toute commande à partir de 189€ TTC, hors produits volumineux.
- Livraison express : sous 24 à 48h selon disponibilité et à partir de 16.80€ TTC.
Retrait gratuit dans l'un de nos entrepôts :
- Paris : 28 avenue de Verdun – 92320 Châtillon.
- Toulouse : 6 avenue Gutenberg – 31120 Portet-sur-Garonne.
Livraison DOM-TOM et internationale
- Standard DOM-TOM : 8 jours ouvrés,
à partir de 59.50€ HT.
- Express DOM-TOM : 2 à 3 jours ouvrés.
- Standard Europe : 2 à 5 jours ouvrés.
- Express Europe : 24 à 48h.
- Livraison Monde : 3 à 6 jours ouvrés par avion.

Informations complémentaires
Livraison partielle : possible sans frais supplémentaires en fonction de la disponibilité des pièces.
Accès livraison : si l'accès au lieu de livraison est impossible (rue barrée, code porte manquant, etc.), la livraison ne pourra être effectuée. Les frais restent à la charge du client.
Responsabilité transport : les marchandises voyagent aux risques du destinataire. À la livraison, vérifiez l'état du colis et émettez des réserves précises sur le bon de transport si nécessaire. Sans cela, aucun échange ou remboursement ne sera possible.
En cas de problème à la livraison, contactez Krosfou au 01 84 20 21 00 en présence du transporteur.
Absence de livraison : toute non-réception doit être signalée à contact@krosfou.fr sous 10 jours après la date d'expédition.
Autres réclamations : dans les 30 jours suivant la réception.
Erreur de commande : Krosfou ne peut être tenu responsable des erreurs de produit commandé ni de dommages directs ou indirects (pertes d'exploitation, de bénéfices, etc.).

7 - Retours :
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable écrit du support technique de Krosfou qu'il vous appartient de contacter par e-mail à support@krosfou.com pour obtenir les instructions à suivre. En aucun cas un produit <<fabriqué sur commande>> par notre usine ou mentionné comme tel par le service clients, notamment par l'envoi d'un e-mail au client, ne pourra être retourné ou remboursé. 
Les produits livrés par Krosfou il y a plus de six mois ne sont pas éligibles au retour en raison d'améliorations constantes. Le client reste responsable de son colis jusqu'à la réception de celui-ci par l'entrepôt:

(1) Si vous nous avez communiqué l'immatriculation ou le VIN du véhicule pour lequel la commande a été effectuée (cadre COMMENTAIRES au moment de la validation de celle-ci), et que celle-ci a été livrée dans l'Union Européenne, vous pouvez bénéficier du RETOUR GRATUIT sous 30 jours à partir de la date de réception de votre produit, sous les conditions suivantes:
- que le produit soit dans son exact état d'origine (non utilisé, exempt de traces de montage, etc.), en parfait état de fonctionnement, avec tous les accessoires joints,
- que le produit ne soit pas un produit <<fabriqué sur commande>>,
- que le produit soit retourné dans son emballage d'origine (carton, sachet d'emballage intact,...),

- que le produit soit placé dans un carton de réexpédition avec le numéro de retour (transmis par support@krosfou.com) bien visible à l'extérieur et le produit calé convenablement à l'intérieur.
Le produit retourné sera alors repris, et remboursé par Krosfou directement sur le moyen de paiement ayant été utilisé pour le passage de la commande, moins les frais de livraison initiaux, le cas échéant, après réception de celui-ci par notre usine. En cas de non respect des conditions de retour (ex: produit utilisé), des frais de 25€ pourront vous être facturés pour la réexpédition du produit expertisé à votre adresse.
(2) Dans tous les autres cas, les frais de retour (et d'éventuelle réexpédition du produit expertisé à votre adresse) sont à votre charge. L'éventuel remboursement (partiel ou total) ne pourra être effectué qu'après l'expertise du produit dans notre usine. Si votre produit a été livré hors de l'UE (par exemple, dans les DOM-TOM), il vous appartient de le retourner intact dans son emballage d'origine à l'adresse suivante: Alneria Logistic, 188A Wroclawska 62-800 Kalisz Pologne.

8 - Garantie :
Les filtres à particules et catalyseurs/pots catalytiques commercialisés par Krosfou sont couverts par une GARANTIE de 3 ans limitée à un usage ne dépassant pas 100.000 kilomètres.

La période de garantie commence à la date de réception du produit. Un formulaire de support technique dûment complété est nécessaire pour toute demande de garantie.
Pour être couverts par leur garantie respective, les filtres à particules et catalyseurs/pots catalytiques doivent respecter les conditions suivantes: leur installation doit avoir été effectuée dans un centre de montage/garage spécialisé dans le remplacement des dispositifs d’échappement, les défauts ayant directement provoqué l’endommagement de la pièce remplacée doivent avoir été éliminés, et les instructions de montage doivent avoir été respectées: en particulier, tous les joints, capteurs et injecteurs doivent avoir été remplacés. Les consignes du fabricant doivent également avoir être rigoureusement respectées: ne jamais démarrer à la poussette ou par remorquage, ne jamais vérifier le fonctionnement du moteur avec les conducteurs d’allumage ouverts, remplacer les bougies d’allumage et l'huile moteur régulièrement, et contrôler périodiquement le fonctionnement du moteur dans un centre de contrôle technique automobile spécialisé.
Conditions spécifiques devant être respectées pour les filtres à particules/FAP: l'utilisation du véhicule ne doit pas se limiter à de courts trajets, en effet si le moteur ne parvient pas à sa température de fonctionnement, les suies émises lors de la combustion et interceptées par le filtre, ne peuvent pas être brûlées par le système de régénération passive, ce qui a pour effet de réduire la durée de vie du FAP. En cas de remplacement du FAP, le(s) pot(s) catalytique(s) situé(s) en amont et en aval du FAP, s'il(s) existe(nt), doit (doivent) être remplacé(s).
Conditions spécifiques devant être respectées pour les catalyseurs/pots catalytiques: la voiture doit rouler uniquement à l’essence sans plomb, la voiture doit avoir été originellement équipée d'un pot catalytique, la sonde Lambda doit être remplacée au même moment que le pot catalytique usé (après 80 000 à 100 000 km), s’il faut installer une liaison devant le pot catalytique, seules des liaisons en cuivre doivent être utilisées tout en vérifiant l’étanchéité du dispositif d’échappement, enfin le pot catalytique doit être adapté à la cylindrée du moteur.
La garantie est limitée à la réparation du produit dans notre usine en Pologne. Le délai total pour la réparation, transport inclus, est de 15 jours ouvrés. Ce délai se répartit comme suit : 2 à 5 jours ouvrés pour l'expédition vers notre usine, 2 à 5 jours ouvrés pour la réparation/expertise, et 2 à 5 jours ouvrés pour la réexpédition du produit. Les frais de démontage, d'immobilisation du véhicule ou tout autre frais subi par le client ne sont en aucun cas pris en charge par Krosfou. La garantie ne peut s'appliquer qu'aux pièces montées par un professionnelle/garagiste ayant établi une facture au nom de l'acheteur des références. Krosfou ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.
Les produits dont la panne résulterait de négligences, ou d'une utilisation inappropriée des catalyseurs ou filtres à particules Krosfou perdront toute garantie. En particulier, en aucun cas un FAP bouché ne pourra être couvert par notre garantie.
Si votre produit a été livré hors de l'Union Européenne, il vous appartient de nous le retourner intact dans son emballage d'origine à l'adresse suivante: Alneria Logistic, 188A Wroclawska 62-800 Kalisz Pologne. Les frais de réexpédition à votre adresse du produit réparé/expertisé seront à votre charge.

9 - Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Krosfou ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Krosfou ne peut en tout état de cause excéder le montant du règlement effectué pour la commande à l'origine de ladite responsabilité.
Les réclamations ou demandes particulières seront toujours accueillies avec bienveillance pour qui prend la peine d'exposer le problème qu'il rencontre, et Krosfou fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient les modalités de la commande, le lieu de livraison ou le mode de paiement acceptés. Si une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être considérée comme illégale ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur. 

10 - Informatique et Libertés :
Le site www.krosfou.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1918649. Toute utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un e-mail depuis https://www.krosfou.fr/nous-contacter ou à contact@krosfou.fr. Afin d'améliorer la qualité de service ou à des fins de formation, les appels passés auprès de Krosfou sont susceptibles d'être enregistrés.

 

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Krosfou, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, SAS au capital de 10 000 Euros, n° de TVA FR 15 813386323 - RCS Paris 813 386 323

  

Mis à jour le 5 avril 2025.