CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

 

1 :   Introduction et Objet

2 :   Commande

3 :   Produits

4 :   Prix

5 :   Paiement

6 :   Livraison

7 :   Retours

8 :   Garantie

9 :   Centres de montage

10 : Litiges

11 : Informatique et Libertés

 

1 - Introduction et Objet :
Le site internet www.krosfou.fr est exploité par la société Krosfou, société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris - tél: 01 84 202 100 (prix d'un appel local).

Krosfou commercialise auprès du grand public et des professionnels en France (Corse et DOM-TOM compris), en Europe et dans le Monde (nous consulter), des filtres à particules, des catalyseurs auto et des pièces de ligne d'échappement automobile, neufs, performants, fabriqués en Europe et conformes aux spécifications des constructeurs.
Toute commande validée par un utilisateur, devant nécessairement avoir la pleine capacité juridique, sur le site www.krosfou.fr ou par téléphone, implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité telles qu'affichées sur le site à la date de la passation de la commande et décrites ci-après. Aucune condition figurant dans des documents autres, remis ou non à un utilisateur, ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces CGV qui prévaudront sur tout autre condition.
Krosfou se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis. 

2 - Commande :
Seules les personnes jouissant de la pleine capacité juridique telle que définie dans le code civil peuvent commander.

Les commandes s'effectuent sur le site www.krosfou.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ou par téléphone au 01 84 202 100 (service client, appel au prix d'une communication locale) du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h. L'utilisateur s'engage sur la véracité des informations qu'il communique et sera notamment engagé par toute commande payée qui a nécessité l'usage de son email et de son mot de passe personnel Krosfou.
Les systèmes d'enregistrement automatique de Krosfou sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu, de la date de la commande, ainsi que de l'ensemble des transactions passées. Krosfou peut annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel pourrait exister un litige antérieur ou potentiel. Les informations données par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent la responsabilité de celui-ci: à titre d'exemple, pour une d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire empêchant la bonne distribution de la commande, Krosfou ne pourrait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
Si deux utilisateurs de www.krosfou.fr étaient amenés à commander le dernier exemplaire d'une référence produit indiquée <<en stock>>, le dernier à régler pourrait devoir attendre 3 à 5 jours ouvrés avant l'expédition de sa commande, temps de la remise en stock de la référence depuis notre usine.  

3 - Produits :
Les produits commercialisés par Krosfou en France sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables.

Krosfou présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif. 

4 - Prix :
Le prix des produits vendus est exprimé en Euros, hors participation aux frais d'expédition. Celui-ci est exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les clients particuliers en Europe, et Hors Taxes (HT) pour les clients dans les DOM-TOM/hors Europe, les professionnels et les grossistes connectés avec leur identifiant sur le site www.krosfou.fr.

Le taux de TVA en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique à toutes les factures émises par Krosfou.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf erreur usine ou de saisie des données) comprenant le prix des produits et les frais d'expédition.

5 - Paiement :
Le règlement de la commande s'effectue:

- en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard): l'utilisateur est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de celle-ci, la date d'expiration et le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fourni par sa banque, habituellement par SMS au moment de la transaction). Il garantit qu'il est habilité à utiliser la carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Les transactions sont effectuées sur un lien HTTPS établi par PayPlug (utilisé aujourd'hui par plus de 20 000 marchands) entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles (n° de carte bancaire, date d’expiration,...) entièrement cryptées et protégées en SSL, ne peuvent pas être interceptées par un tiers au cours de la transaction. PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS utilisée par les banques. L'authentification avec certitude du porteur de la carte est effectuée par votre banque (avec le système 3D-secure), habituellement par la transmission d'un code par SMS. Le règlement peut être refusé sans motivation par PayPlug qui dispose d'un accès temps réel aux informations et statistiques d'utilisation des cartes bancaires du GIE Cartes Bancaires.
- dans l'un de nos 5600 points de paiement (Tabac, Presse, ... ) en partenariat avec YesByCash:
1) Vous passez votre commande sur www.krosfou.fr.
2) Pour le paiement, vous choisissez YESBYCASH. Votre BON À PAYER (doté d'un code-barres) s'affiche alors à l'écran et vous est transmis par mail. Vous pouvez le télécharger ou l'imprimer.
3) Vous vous rendez au point de paiement le plus proche identifié ICI: http://www.yesbycash.com/outlets à partir de votre code postal, et présentez votre BON À PAYER. Vous êtes alors invité à régler votre commande par le moyen de paiement qui vous convient le mieux (espèces, chèque, carte bancaire, etc.). Vous recevez votre ticket de caisse (qui prouve votre règlement) et Krosfou vous confirme par mail au même moment votre commande.
4) Votre colis est expédié par Krosfou et livré à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande.
En cas de non paiement de votre commande dans un délai de 7 jours, celle-ci est annulée.
Le service YESBYCASH, facturé 1.5% du prix de la transaction, est actuellement disponible en France métropolitaine pour un montant de commande n'excédant pas 1000€.
- par l'utilisation d'un compte PayPal afin de ne pas pénaliser les utilisateurs de ce service.
par virement bancaire (délai de traitement de 3 jours ouvrés minimum avant expédition): la commande sera expédiée à réception des fonds, généralement dans les 3 à 5 jours ouvrables.
L'objet du virement doit impérativement comporter le n° de commande, le nom du client, et être transmis à:
Bénéficiaire: KROSFOU
IBAN: GB63 REVO 0099 6955 7332 83
BIC/SWIFT: REVOGB21
Adresse du bénéficiaire: 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Adresse de la banque: Revolut LTD - 1 Canada Square, Canary Wharf, Floor 42, London, E14 5AB
Krosfou se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Pour protéger les intérêts de ses utilisateurs, Krosfou peut également être amené à effectuer des contrôles de la validité des paiements effectués. Dans le cadre d'une vérification, il pourra être demandé à l'utilisateur d'adresser par mail à la société Krosfou des documents justificatifs sous 72 heures. A l'issue de cet éventuel contrôle, Krosfou se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande.
En cas de problème de paiement, merci d'appeler le service client de Krosfou au 0184 202 100 qui se fera un plaisir de vous aider et de vous indiquer la cause du blocage (ex: plafond de carte atteint, etc.).

6 - Livraison :
La confirmation de commande par Krosfou intervient habituellement quelques minutes après le règlement en ligne de l'utilisateur. Krosfou expédie la commande le jour même si celle-ci a été reçue avant midi, sinon le jour ouvré suivant. Krosfou s'engage à livrer les références commandées par le client dans un délai de 72h ouvrées en France métropolitaine sous réserve de leur disponibilité. Dans le cas où ces pièces ne seraient pas en stock, un délai de 3 à 5 jours (voire plus) pour nous réapprovisionner auprès de notre usine sera nécessaire. Krosfou informera alors le client par e-mail du délai de livraison estimé, s'il en fait la demande.

Modes de livraison possibles en FRANCE Métropolitaine:
<<Livraison rapide sur rendez-vous>>: livraison 24-48h à domicile / au bureau en France métropolitaine et en Corse dans le créneau horaire qui vous convient le mieux (parmi les choix proposés par le transporteur DPD).
<<Livraison dans un point relais à côté de chez vous>>: livraison 24-48h en France métropolitaine vers un des plus de 5 000 relais Pickup du transporteur DPD à choisir lors du passage de la commande.
<<Livraison Chronopost 24h avant 13h>>: livraison sous 24h garantie par Chronopost avant 13h le lendemain, samedi compris, en France métropolitaine et en Corse, pour toute commande validée avant midi.
<<Livraison UPS Express 24h vers 9h / avant 12h / avant 18h>>: livraison sous 24h garantie par UPS vers 9h, avant 12h ou avant 18h le lendemain selon le service choisi, en France métropolitaine et en Corse, pour toute commande validée avant midi.
<<Installation dans un Centre de montage / Garage recommandé>>: livraison en 24-48h du lundi au vendredi dans le Centre de montage / Garage recommandé choisi. La POSE du catalyseur/filtre commandé devant alors être effectuée par le Centre de montage / Garage recommandé, il appartient au client d'avoir pris contact avec celui-ci avant le passage de sa commande, entre autres pour convenir du PRIX et de la date de la POSE.
<<Retrait magasin>>: retrait dans notre entrepôt principal de Toulouse - 6 av Gutenberg 31120 Portet-sur-Garonne.
Modes de livraison possibles dans les DOM-TOM et à l'international:
<<Livraison UPS Express DOM-TOM 2-3 jours>>: livraison Express par avion en 2-3 jours, délai habituel.
<<Livraison Express DOM-TOM 8 jours>>: livraison Express La Poste Colissimo Expert par avion en 8 jours, délai habituel.
<<Livraison DPD Europe>>: Livraison en 2-3 jours en Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Royaume-Uni. Livraison en 2-4 jours en Suisse. Livraison en 4-5 jours en Autriche, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
<<Livraison UPS Express 24h vers 9h / avant 12h / avant 18h>>: livraison sous 24h garantie par UPS vers 9h, avant 12h ou avant 18h le lendemain selon le service choisi, dans toute l'Europe (Suisse comprise), pour toute commande validée avant midi.
<<Livraison Express Monde>>: livraison par avion en 3 à 6 jours dans le monde entier, merci de bien vouloir nous consulter.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni d'obtenir le remboursement des frais de transport.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais supplémentaire en fonction de la disponibilité des pièces.
Si les conditions d'accès du lieu de livraison choisi par l'utilisateur (travaux, rue barrée/trop étroite, code porte inconnu, interphone inaccessible...) ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu; les frais de livraison restent cependant à la charge de l'utilisateur.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire: celui-ci est tenu de vérifier l’état général du colis et d'émettre des réserves précises écrites (sur le bon de transport) auprès du transporteur en cas de pièces endommagées: sans cela aucun remboursement ou échange ne sera possible; n'hésitez pas à contacter KROSFOU au 0184 202 100 en présence du transporteur.
En cas d'absence de livraison, la non-livraison doit être notifiée à sav@krosfou.fr dans les 10 jours de la date d'envoi; les éventuelles autres réclamations dans les 30 jours suivant la réception de la commande. En l'absence de notification écrite dans les délais, la commande est réputée avoir été remise en conformité avec les conditions générales.
En cas d'erreur de produit(s) commandé(s), et ce quelque soit l'origine de l'erreur, Krosfou ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte d'exploitation, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit. 

7 - Retours :
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable écrit du SAV de Krosfou que vous pouvez joindre par mail à sav@krosfou.fr, qui vous communiquera un numéro de retour le cas échéant et vous donnera la marche à suivre pour que celui-ci s'effectue dans les meilleures conditions.

(1) Si vous nous avez communiqué l'immatriculation du véhicule pour lequel la commande a été effectuée (cadre COMMENTAIRES au moment de la validation de celle-ci) et que le produit ne correspondrait pas à votre véhicule, alors vous pouvez bénéficier en France métropolitaine du RETOUR GRATUIT sous 30 jours à partir de la date de réception de celui-ci, sous les réserves suivantes:
- que le produit soit dans son exact état d'origine (non utilisé, exempt de traces de montage, etc.), en parfait état de fonctionnement, avec tous les accessoires joints,
- que le produit soit retourné dans son emballage d'origine (carton, sachet d'emballage intact,...),
- que le produit soit placé dans un carton de réexpédition avec le numéro de retour (transmis par le SAV de Krosfou) bien visible à l'extérieur et le produit calé convenablement à l'intérieur.
Le produit retourné sera alors repris, et remboursé par Krosfou directement sur le moyen de paiement ayant été utilisé pour la passage de la commande après réception de celui-ci par notre usine.
(2) Si vous souhaitez bénéficier du droit de rétractation légal de 14 jours, et sous réserve que les conditions suivantes soient bien respectées:
- que le produit soit dans son exact état d'origine (non utilisé, exempt de traces de montage, etc.), en parfait état de fonctionnement, avec tous les accessoires joints,
- que le produit soit retourné dans son emballage d'origine (carton, sachet d'emballage intact,...),
- que le produit soit placé dans un carton de réexpédition avec le numéro de retour (transmis par le SAV de Krosfou) bien visible à l'extérieur et le produit calé convenablement à l'intérieur,
Alors, merci de prendre contact avec le SAV de Krosfou à sav@krosfou.fr qui vous communiquera la marche à suivre. Le produit retourné sera alors repris et remboursé par Krosfou directement sur le moyen de paiement ayant été utilisé pour la passage de la commande, frais de retour déduits (qui sont dans ce cas à votre charge), après réception de celui-ci par notre usine.
Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge et l'éventuel remboursement (partiel ou total) ne pourra être effectué qu'après l'expertise du produit dans notre usine. 

8 - Garantie :
Les filtres à particules et catalyseurs/pots catalytiques commercialisés par Krosfou sont couverts par une GARANTIE de 3 ans limitée à un usage ne dépassant pas 100.000 kilomètres.

La période de garantie commence à la date de réception du produit.
Pour être couverts par leur garantie respective, les filtres à particules et catalyseurs/pots catalytiques doivent respecter les conditions suivantes: leur installation doit avoir été effectuée dans un centre de montage/garage spécialisé dans le remplacement des dispositifs d’échappement, les défauts ayant directement provoqué l’endommagement de la pièce remplacée doivent avoir été éliminés, et les instructions de montage doivent avoir été respectées. Les consignes du fabricant doivent également avoir être rigoureusement respectées: ne jamais démarrer à la poussette ou par remorquage, ne jamais vérifier le fonctionnement du moteur avec les conducteurs d’allumage ouverts, remplacer les bougies d’allumage et l'huile moteur régulièrement, et contrôler périodiquement le fonctionnement du moteur dans un centre de contrôle technique automobile spécialisé.
Conditions spécifiques devant être respectées pour les filtres à particules/FAP: l'utilisation du véhicule ne doit pas se limiter à de courts trajets, en effet si le moteur ne parvient pas à sa température de fonctionnement, les suies émises lors de la combustion et interceptées par le filtre, ne peuvent pas être brûlées par le système de régénération passive, ce qui a pour effet de réduire la durée de vie du FAP.
Conditions spécifiques devant être respectées pour les catalyseurs/pots catalytiques: la voiture doit rouler uniquement à l’essence sans plomb, la voiture doit avoir été originellement équipée d'un pot catalytique, la sonde Lambda doit être remplacée au même moment que le pot catalytique usé (après 80 000 à 100 000 km), s’il faut installer une liaison devant le pot catalytique, seules des liaisons en cuivre doivent être utilisées tout en vérifiant l’étanchéité du dispositif d’échappement, enfin le pot catalytique doit être adapté à la cylindrée du moteur.
La garantie se limite au remplacement d'une référence par une autre référence identique. Les frais de démontage, d'immobilisation du véhicule ou tout autre frais subi par le client ne sont en aucun cas pris en charge par Krosfou. La garantie ne peut s'appliquer qu'aux pièces montées par un centre de montage/garagiste ayant établi une facture au nom de l'acheteur des références. Krosfou ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.
Afin de ne pas bloquer votre véhicule, nous pouvons vous vendre une référence équivalente, en attendant l'accord de garantie de notre usine. Celle-ci vous sera remboursée après expertise/accord de notre usine.
Les produits dont la panne résulterait de négligences, ou d'une utilisation inappropriée des catalyseurs ou filtres à particules Krosfou perdront toute garantie. 

9 - Centres de montage : 
Krosfou recommande un large choix de garages indépendants afin d'installer les produits achetés sur www.krosfou.fr. Cette liste n'est fournie qu'à titre indicatif et Krosfou ne peut être tenu responsable de la pose, du prix ou des prestations de montage de ceux-ci. Krosfou ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte d'exploitation, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit. Toute intervention doit être soumise l'acceptation d'un devis préalable. 

10 - Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Krosfou ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Krosfou ne peut en tout état de cause excéder le montant du règlement effectué pour la commande à l'origine de ladite responsabilité.
Les réclamations ou demandes particulières seront toujours accueillies avec bienveillance pour qui prend la peine d'exposer le problème qu'il rencontre, et Krosfou fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient les modalités de la commande, le lieu de livraison ou le mode de paiement acceptés. Si une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être considérée comme illégale ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur. 

11 - Informatique et Libertés :
Le site www.krosfou.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1918649. Toute utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un email depuis https://www.krosfou.fr/nous-contacter ou à contact@krosfou.fr. Afin d'améliorer la qualité de service, les appels passés auprès de Krosfou sont susceptibles d'être enregistrés. 

 


Krosfou, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris - tél: 01 84 202 100 (appel non surtaxé), SAS au capital de 10 000 Euros, n° de TVA FR 15 813386323 - RCS Paris 813 386 323

  

Mis à jour le 8 août 2017.


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